Dominique Guirimand

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Chollet
De: Dominique GUIRIMAND
Objet:
conseillère honoraire dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000043525329(source JORF)
renouvellement
23 Mai 202123/05/2021
De: GUIRIMAND (Dominique)
conseillère doyenne honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000043311738(source JORF)
désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: Dominique GUIRIMAND
conseillère-doyenne honoraire de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
titulaire
Remplace:Mme Geneviève BREGEON
Groupe:
Agence française anticorruption
JORFTEXT000041857506(source JORF)
nomination
08 Mai 202008/05/2020
De: Dominique GUIRIMAND
Objet:
conseillère honoraire dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000036844436(source JORF)
renouvellement
27 Avril 201827/04/2018
De: Guirimand (Dominique)
Objet:
présidente de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
president
JORFTEXT000032490973(source JORF)
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Dominique GUIRIMAND
conseillère honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation
b) Membres suppléants
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000030423875(source JORF)
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Dominique Guirimand
Objet:
conseiller honoraire à la Cour de cassation
membres des collèges du Défenseur des droits
Groupe:
Cour de cassation
Défenseur des droits
cour_cassation
JORFTEXT000029663257(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Dominique Guirimand
Objet:
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Défenseur des droits
cour_cassation
JORFTEXT000029477313(source JORF)
désignation
21 Septembre 201421/09/2014
De: Dominique Guirimand
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Guirimand (Dominique)
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Remplace:M. Monfort (Jean-Yves)
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028539799(source JORF)
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: Guirimand, née Chollet (Dominique, Marguerite, Marie)
conseillère à la Cour de cassation ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028416190(source JORF)
nomination
01 Janvier 201401/01/2014
De: Dominique Guirimand
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Dominique Guirimand
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Dominique Guirimand
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membre du conseil supérieur de l'Agence France-Presse
Groupe:
Agence France-Presse
JORFTEXT000025145882(source JORF)
nomination
14 Janvier 201214/01/2012
De: Dominique GUIRIMAND
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2011, 2012 et 2013
Conseillers d'Etat
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits pour les années 2011, 2012 et 2013"
JORFTEXT000023474982(source JORF)
élection
26 Janvier 201126/01/2011
De: Dominique Guirimand
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Au titre de la Cour de cassation
Remplace:Mme Anne-Elisabeth Credeville
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000018891501(source JORF)
nomination
03 Juin 200803/06/2008
De: Dominique Guirimand
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années 2008, 2009 et 2010
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2008, 2009 et 2010"
JORFTEXT000017937628(source JORF)
élection
20 Janvier 200820/01/2008
De: Guirimand (Dominique)
Objet:
membre du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Ont éte désignés membres du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
JORFTEXT000000430700(source JORF)
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Dominique Guirimand
conseillers à la Cour de cassation
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007"
JORFTEXT000000258864(source JORF)
élection
23 Janvier 200523/01/2005

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