conseillère honoraire dont le mandat

conseillère doyenne honoraire à la Cour de cassation

membres de la Cour supérieure d'arbitrage

membres titulaires

conseillère-doyenne honoraire de la Cour de cassation

membre de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption

titulaire

conseillère honoraire dont le mandat

présidente de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

conseillère honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation

b) Membres suppléants

conseiller honoraire à la Cour de cassation

membres des collèges du Défenseur des droits

conseiller honoraire à la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

membre titulaire

sur proposition du premier président de la Cour de cassation

conseillère à la Cour de cassation ; 42 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

membre de la Cour de justice de la République

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

conseillère à la Cour de cassation

membre du conseil supérieur de l'Agence France-Presse

membres du Tribunal des conflits pour les années 2011, 2012 et 2013

Conseillers d'Etat

conseiller à la Cour de cassation

dans les conditions

comme président du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse

(titulaire)

membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Au titre de la Cour de cassation

membres du tribunal des conflits pour les années 2008, 2009 et 2010

Membres titulaires

au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie

du premier président de la Cour de cassation

membre du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie

Ont éte désignés membres du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie

conseiller à la Cour de cassation

dans les conditions

comme président du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse

conseillers à la Cour de cassation

membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007

Membres titulaires